Edito
Dans les brèves du précédent numéro de Balises (n°22, décembre 2020), nous avions signalé que la loi Elan avait instauré une obligation d’effectuer des études géotechniques pour la construction des maisons individuelles, domaine dans lequel, jusqu’à présent, les études de sol étaient loin d’être systématiques.
Sur le fond, cette réforme mérite d’être saluée : elle s’attaque à une cause fort importante de sinistralité en assurance construction et prend en compte un phénomène connu de longue date, à savoir l’absolue nécessité d’adapter les fondations aux mouvements de terrain différentiels dus aux sols argileux.
Les textes désormais en vigueur n’en soulèvent pas moins plusieurs interrogations quant à l’étendue exacte des obligations à la charge des constructeurs.
D’autant plus qu’une réforme peut en cacher une autre ! Si les dispositions introduites par la loi Elan ne concernent que le seul domaine de la construction de maisons individuelles, il n’en va pas de même du nouveau DTU 13.1 relatif aux fondations superficielles et semi-profondes. Ce document technique unifié, homologué en août 2019, s’applique à tous types de bâtiments et rend incontournable, pour l’exécution du marché de travaux, une étude géotechnique de conception (G2 PRO).
Notons que ces évolutions vont dans le sens souhaité par nombre d’assureurs dommages ouvrage, qui se montrent de plus en plus vigilants, dans leur approche des risques, sur l’étendue et les conclusions des études géotechniques.
L’importance du sujet et la complexité des questions soulevées nous ont donc conduits à vous proposer ce numéro spécial, avec pour objectif de préciser et -nous l’espérons- de clarifier quelque peu, le nouveau cadre légal et normatif et les obligations qu’il impose dans le domaine de la géotechnique.
N’hésitez pas à nous interroger. Bonne lecture !
Jean Roussel
Président Directeur Général du Groupe CEA
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