La société civile de construction-vente a pour objet spécifique l’activité de construction d’immeubles, en vue de les vendre soit en totalité, soit par fractions et ce au risque de la remise en cause du régime fiscal de faveur dont elle dispose.
En effet la SCCV n’est pas soumise à l’impôts sur les sociétés : ce sont les associés qui sont imposés sur leur revenu, et non la SCCV.
