Désordres de nature décennale apparus après le délai de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, ayant une cause identique à des dommages décennaux dénoncés eux-mêmes dans le délai de 10 ans. La jurisprudence précise par ailleurs que les désordres évolutifs doivent constituer l’aggravation des désordres initiaux et affecter les mêmes ouvrages.
D comme…
- Décennale
- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration règlementaire d'ouverture de chantier (DROC)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5)
- Diagnostic technique immobilier (DTI)
- Dire
- Direction du procès (clause de)
- Dol
- Dommages corporels
- Dommages évolutifs
- Dommages futurs (mais certains)
- Dommages immatériels
- Dommages intermédiaires
- Dommages matériels
- Dommages-ouvrage (DO)
- Dossier commun d’instruction (DCI)
- Droit commun