Réunion contradictoire organisée par l’expert judiciaire avec les parties avant la clôture du rapport d’expertise ordonnée par le juge. L’objectif est d’informer les parties des déclarations faites à l’expert, du contenu des documents réunis, ainsi que des constations qu’il a pu réaliser, permettant ainsi aux parties de formuler des observations (appelées « dires »).
A comme…
- Accédit
- Action directe
- Agent général d'assurance
- Apériteur
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Assignation
- Assignation au fond
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Assurance de responsabilité décennale
- Assuré
- ASSURPOL
- Atteinte à l'environnement (pollution)
- Attestation d'assurance
- Avenant
- Avenant n°1 (Convention Règlement de l'Assurance Construction)
- Avoisinants